Politique de confidentialité

OÙ NOUS STOCKONS ET TRAITONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TML étant une organisation mondiale, nous prenons des mesures pour garantir que les informations que nous collectons sont traitées conformément au présent avis de confidentialité et aux exigences de la loi applicable, quel que soit l'endroit où se trouvent les données. TML dispose de réseaux, de bases de données, de serveurs, de systèmes et de services d'assistance répartis dans nos bureaux à travers le monde. Nous collaborons avec des tiers tels que des services d'hébergement cloud, des fournisseurs et des services d'assistance technologique situés dans le monde entier afin de répondre aux besoins de notre entreprise, de notre personnel et de nos clients. Nous prenons les mesures appropriées pour garantir que les données personnelles sont traitées, sécurisées et transférées conformément à la loi applicable.

TML ne vendra ni ne louera vos données personnelles à quiconque. Dans certains cas, par exemple pour fournir le produit ou le service que vous avez demandé, nous pouvons être amenés à divulguer ou à transférer vos données personnelles au sein de TML ou à des tiers si nécessaire. Lorsque nous transférons des informations personnelles vers d'autres pays dans lesquels les lois applicables n'offrent pas le même niveau de protection de la confidentialité des données que dans votre pays d'origine, nous prenons des mesures pour assurer un niveau approprié de protection de la confidentialité des données. Par exemple, nous utilisons des clauses contractuelles approuvées, des accords de transfert de données multipartites, des accords intragroupes et d'autres mesures destinées à garantir que les destinataires de vos informations personnelles les protègent.

COMMENT NOUS SÉCURISONS LES DONNÉES PERSONNELLES

TML utilise des technologies et des procédures appropriées pour protéger vos données personnelles. Nos politiques et procédures de sécurité de l'information sont étroitement alignées sur les normes internationales largement acceptées et sont révisées régulièrement et mises à jour si nécessaire pour répondre aux besoins de notre entreprise, aux évolutions technologiques et aux exigences réglementaires. En voici quelques exemples :

• Politiques et procédures : TML emploie des procédures de sécurité technologiques, physiques et opérationnelles raisonnables destinées à protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la destruction involontaire. Nos mesures de sécurité sont périodiquement revus et mises à jour dans le but de fournir une sécurité appropriée à toutes les données collectées à votre sujet.
• Nous imposons des restrictions appropriées à l'accès à vos données personnelles.
• Nous mettons en œuvre des mesures et des contrôles de sécurité appropriés, y compris des mesures de surveillance et des mesures physiques, afin de stocker et de transférer les données en toute sécurité.
• Nous exigeons régulièrement des formations en matière de confidentialité, de sécurité des informations et d’autres formations applicables pour nos employés et sous-traitants qui ont accès aux données à caractère personnel.
• Nous prenons des mesures pour garantir que nos employés et sous-traitants opèrent conformément à nos politiques et procédures de sécurité de l'information et à toutes les conditions contractuelles applicables.
• Nous exigeons, par le biais de contrats et d'examens de sécurité, que nos fournisseurs et prestataires tiers protègent toutes les données à caractère personnel qui leur sont confiées conformément à nos politiques et procédures de sécurité.

COOKIES

Nous pouvons utiliser une technologie standard appelée "cookie". Un cookie est un petit fichier texte placé sur un ordinateur ou un autre appareil et utilisé pour identifier l'utilisateur ou l'appareil et pour collecter des informations. Les cookies sont généralement classés dans l'une des quatre catégories suivantes, selon leur fonction et leur finalité : cookies nécessaires, cookies de performance, cookies fonctionnels et cookies à des fins de marketing. Un cookie ne peut extraire aucune autre donnée de votre disque dur, transmettre des virus informatiques ou capturer votre adresse électronique. Actuellement, les sites web utilisent des cookies pour améliorer la visite de l'utilisateur ; en général, les cookies peuvent stocker en toute sécurité l'identifiant et le mot de passe d'un utilisateur, personnaliser les pages d'accueil et identifier les parties d'un site qui ont été visitées. Il est possible de configurer votre navigateur pour vous informer lorsqu’un cookie est déposé. De cette manière, vous avez la possibilité d'accepter ou non le cookie. En montrant comment et quand nos visiteurs utilisent ce site web, ces informations peuvent nous aider à améliorer continuellement notre site. Les cookies ne nous apprennent rien sur vous personnellement, à moins que vous nous fournissiez spécifiquement des informations supplémentaires. TML ne fusionne ni n'associe les informations relatives aux cookies avec des informations personnelles identifiables obtenues par nous ou auprès de tiers.

Nous pouvons utiliser des cookies pour : (1) compter votre nombre de visites sur le site web ; (2) accumuler des informations statistiques anonymes et globales sur l'utilisation du site web ; (3) fournir le contenu approprié en fonction de vos besoins ou de votre historique de consultation ; et (4) enregistrer votre mot de passe (uniquement si vous nous y autorisez) afin que vous n'ayez pas à le saisir à nouveau à chaque fois que vous visitez nos sites. Vous pouvez également désactiver les cookies. En modifiant les préférences de votre navigateur, vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies, ou demander une notification lorsqu'un cookie est installé.

COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, comme l'affichage du contenu, la connexion, la validation de votre session, la réponse à votre demande de services et d'autres fonctions. La plupart des navigateurs web peuvent être configurés pour désactiver l'utilisation de cookies. Toutefois, si vous désactivez ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder correctement ou pas du tout aux fonctionnalités de notre site web.

ENFANTS

Nous ne fournissons pas de services directement aux enfants et ne collectons pas de manière proactive leurs informations personnelles. Les parents ou tuteurs peuvent autoriser les enfants à utiliser notre site web à condition qu'ils assument toute responsabilité pour la conduite de cet enfant, y compris, sans s'y limiter, la surveillance de l'accès et de l'utilisation du site TML par l'enfant.

Si TML apprend que les données personnelles d'un enfant ont été collectées sans le consentement vérifiable des parents, TML peut prendre les mesures appropriées pour supprimer ces informations. Toutefois, si vous découvrez que votre enfant a soumis ses données à TML, vous pouvez demander que ces données soient supprimées de la base de données de TML en envoyant une demande par courrier électronique. Dès réception de la demande, TML veillera à supprimer ces informations de sa base de données.

VOS DROITS ET VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous respectons votre droit d'accès et de contrôle de vos informations, et nous répondrons aux demandes d'informations et, le cas échéant, nous corrigerons, modifierons ou supprimerons vos informations personnelles.

Dans ce cas, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité avant que vous puissiez exercer ces droits.

• Le droit d'accès aux informations : À tout moment, vous pouvez nous contacter pour demander les informations que nous détenons sur vous ainsi que les raisons pour lesquelles nous détenons ces informations, qui a accès à ces informations et d'où nous les avons obtenues. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Il n'y a pas de frais pour la première demande, mais les demandes supplémentaires pour les mêmes données peuvent être soumises à des frais administratifs. Vous n'avez pas à justifier votre demande d'accès, mais vous devez fournir une preuve raisonnable de votre identité.
• Le droit de rectifier et de mettre à jour les informations : Si les données que nous détenons sur vous sont obsolètes, incomplètes ou incorrectes, vous pouvez nous en informer et vos données seront mises à jour.
• Le droit de faire effacer vos informations : Si vous estimez que nous ne devrions plus utiliser vos données ou que nous les utilisons illégalement, vous pouvez nous demander de supprimer les données que nous détenons. Lorsque nous recevrons votre demande, nous confirmerons si les données ont été supprimées ou la raison pour laquelle elles ne peuvent pas l'être (par exemple, parce que nous en avons besoin pour nos intérêts légitimes ou à des fins réglementaires).
• Le droit de s'opposer au traitement : Vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement vos données. Dès réception de la demande, nous vous contacterons et vous ferons savoir si nous sommes en mesure de nous conformer à votre demande ou si nous avons des motifs légitimes de continuer à traiter vos données. Même après que vous ayez exercé votre droit d'opposition, nous pouvons continuer à conserver vos données pour nous conformer à vos autres droits ou pour intenter ou défendre des actions en justice.
• Le droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de nous demander de transférer certaines de vos données à un autre responsable du traitement. Nous répondrons à votre demande, dans la mesure du possible, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement pour tout traitement de données pour lequel le consentement a été demandé. Vous pouvez facilement retirer votre consentement par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal (voir formulaire de retrait du consentement).
• Le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel, le cas échéant.
• Le droit de déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données.
• Vous pouvez nous demander, ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en nous contactant. Lorsque vous refusez de recevoir ces messages marketing, cela ne s'appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite d’un achat de produit/service, d’un enregistrement de garantie, d’une expérience produit/service ou d'autres transactions.
• Vous pouvez toujours refuser de recevoir d'autres correspondances par courrier électronique de notre part ou de nos sociétés affiliées. Nous ne vendrons, louerons ni n’échangerons votre adresse électronique avec des tiers non affiliés sans votre autorisation, sauf dans le cadre de la vente ou du transfert de notre entreprise, ou si notre société déclare faillite.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nous en avons raisonnablement besoin à des fins légales ou commerciales. Pour déterminer les périodes de conservation des données, TML prend en considération les lois locales, les obligations contractuelles ainsi que les attentes et exigences de nos clients. Lorsque nous n'avons plus besoin des informations personnelles, nous les supprimons ou les détruisons en toute sécurité.

MODIFICATIONS

TML peut mettre à jour sa politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter fréquemment notre site web pour prendre connaissance de la politique de confidentialité actuelle afin de rester informé de la manière dont TML utilise et protège vos informations. Chaque fois qu'une modification importante sera apportée à cette politique, nous publierons un avis bien visible sur ce site web et fournirons une date d'entrée en vigueur actualisée.

PROTECTION DES DONNÉES FOURNIES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité strictes afin de protéger vos données personnelles qui nous sont fournies. Nous stockons toutes les informations personnelles de manière sécurisée, empêchant leur perte, leur utilisation abusive, leur divulgation illicite, leur altération ou leur destruction. Lesdites mesures de sécurité sont périodiquement mises à jour. Cependant, TML n'est pas responsable de toute violation de la sécurité lors de la transmission d'informations personnelles sur Internet, y compris de toute perte, utilisation abusive, altération ou divulgation involontaire de ces informations. En outre, nonobstant toute disposition contenue dans la présente politique de confidentialité, TML ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou mauvaise utilisation des informations personnelles, si cette perte, ce dommage ou cette mauvaise utilisation est attribuable à un événement de force majeure ou à toute raison qui vous est imputable.

TML peut divulguer vos données personnelles en toute bonne foi ou chaque fois que cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou si la divulgation est requise par une loi ou par une ordonnance d'un tribunal compétent ou d'une autorité statutaire, pour protéger et défendre les droits légaux ou les droits de propriété intellectuelle de TML.

VOS OBLIGATIONS

Vous garantissez à TML que vous n'utiliserez pas le site Internet à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation. Vous n'utiliserez pas le Site d'une manière susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des données ou des services obtenus sur le site web de TML sans notre consentement préalable, directement ou indirectement, sur quelque support que ce soit. Tout ou partie de ce contenu ne peut être stocké dans un ordinateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.

LOI APPLICABLE/ JURIDICTION

La présente politique de confidentialité est régie par les lois du royaume du Maroc et les tribunaux de Casablanca (Maroc) auront la compétence exclusive pour juger tout litige y afférent.

QUESTIONS/CONTACTS

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email: dpr@tatamotors.com
Date d'entrée en vigueur :: 24.03.22